J.O. 145 du 24 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0400473A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Rapin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er août 2004.